Conditions générales de vente (CGV)
Alexandra Masson
Alex Masson Céramique
Le bourg 61190 Tourouvre-au-Perche (Bivilliers)
Numéro de SIRET : 51889623800020
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits céramiques et aux prestations de stages et cours de céramique réalisées par Alexandra Masson (ci-après « la Vendeuse ») sur les marchés, évènements spécialisés et à l’atelier-boutique de la Vendeuse. Les CGV sont remises à chaque acheteur (ci-après « le Client ») pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.
Article 2 : Produits et prestations
Les produits vendus par la Vendeuse sont des pièces céramiques artisanales fabriquées à la main. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de forme, de couleur ou de dimension par rapport aux modèles exposés. La Vendeuse propose également des prestations de stages et de cours de céramique dispensés dans son atelier-boutique.
Article 3 : Commandes
Les commandes de produits et les inscriptions aux stages et cours sont réalisées directement lors des marchés, évènements spécialisés, à l’atelier-boutique ou par téléphone. La Vendeuse ne prend pas de commandes ou d’inscriptions à distance ni par internet (hors appel téléphonique).
Article 4 : Prix
Les prix des produits et des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits et prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 5 : Paiement
Le paiement des produits et des prestations se fait en totalité au moment de l’achat ou de l’inscription, soit en espèces, soit par chèque bancaire ou postal, soit par virement. Aucun paiement à crédit ou différé n’est accepté. La Vendeuse n’accepte pas les paiements par carte bancaire.
Article 6 : Livraison et transfert de propriété
Hors commande spécifique nécessitant un délai de réalisation, la livraison des produits s’effectue immédiatement après le paiement lors des marchés, évènements spécialisés ou à l’atelier-boutique. Le transfert de propriété des produits a lieu dès le paiement intégral du prix par le Client. Pour les prestations de stages et cours, l’inscription est confirmée dès le paiement intégral des frais correspondants.
Article 7 : Rétraction et retours
Conformément à la législation en vigueur, les produits achetés lors des marchés ou évènements spécialisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toutefois, les retours peuvent être acceptés à la discrétion de la Vendeuse dans un délai de 14 jours après l’achat si le produit est retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Pour les prestations de stages et cours, toute annulation par le Client doit être signalée au moins 7 jours avant le début de la prestation pour un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 8 : Garanties
Les produits de la Vendeuse bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut ou de vice constaté, le Client doit informer la Vendeuse dans les plus brefs délais et rapporter le produit à l’atelier-boutique pour évaluation. Si le défaut est confirmé, la Vendeuse procédera à la réparation ou au remplacement du produit, ou au remboursement si aucune de ces solutions n’est possible. Les prestations de stages et cours ne sont pas couvertes par une garantie spécifique, mais la Vendeuse s’engage à fournir un enseignement de qualité et à répondre aux attentes raisonnables des participants.
Article 9 : Responsabilité
La Vendeuse ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir à l’occasion de l’achat des produits ou de la participation aux prestations de stages et cours. En cas de dommage direct, la responsabilité de la Vendeuse sera en tout état de cause limitée au montant de la commande ou de l’inscription.
Article 10 : Données personnelles
Les informations et données personnelles collectées par la Vendeuse sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Ces données peuvent être les suivantes :
- nom
- prénom
- adresse postale
- numéro de téléphone
- adresse email
Elles sont conservées pendant une durée conforme aux exigences légales et réglementaires. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant la Vendeuse à l’adresse de l’atelier-boutique.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels, textes, ouvrages, illustrations, images et produits céramiques sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des produits ou des éléments présents dans l’atelier-boutique est strictement interdite.
Article 12 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Vendeuse.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, veuillez contacter Madame Alexandra Masson à l’adresse suivante :
Le bourg 61190 Tourouvre-au-Perche (Bivilliers),
par téléphone au 06 03 58 00 08
ou par email à ceramique@alex-masson.com
Date de mise à jour : 01/04/2024